Bienvenue sur EuroCave.com


Conditions générales de ventes


 

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre tout majeur résidant en France Métropolitaine ou en Corse, effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.eurocave.com et la Société EUROCAVE SA.

EUROCAVE SA est une Société Anonyme au capital de 1 000 400 euros, située au 24, rue Francis de Pressensé 69628 Villeurbanne cedex, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le B 320 316 995 - APE 2751Z

N° TVA Intracommunautaire : FR30 320 316 995

Directrice de la publication : Marie White

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte. Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. EUROCAVE SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Ventes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Hébergeur :
Open Wide Outsourcing
97, rue Racine
69100 Villeurbanne - France

 

2 - Produits et prix

Produits :

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine.

Les caractéristiques principales du produit figurent sur la fiche produit. Seules les informations figurant sur la fiche technique font foi entre les parties, étant précisé qu’elles peuvent être réactualisées ou supprimées à tout moment par le Vendeur, du fait notamment d’une modification ou d’un retrait de la vente à l’initiative du fabricant.

Prix :

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et de livraison.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Si les prix baissent quelques jours après la commande, le Client ne pourra pas bénéficier d’une remise. De la même manière, si les prix augmentent, le Vendeur est tenu de respecter les prix en vigueur au jour de la commande, sauf erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi.

 

 3 - Commande

Processus de commande :

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • L'internaute choisit son ou ses produits sur le site www.eurocave.com parmi ceux disponibles à la vente en ligne.
  • L’internaute vérifie le contenu de son panier et peut le cas échéant, modifier les quantités, supprimer un ou des produits ou en ajouter d’autres.
  • L’internaute s’identifie sur le site en remplissant le formulaire d’identification en indiquant les informations demandées.
  • L’internaute valide les informations concernant la livraison de sa commande (adresse de livraison).
  • L’internaute choisit son mode de paiement et confirme son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
  • L’internaute effectue sa demande de paiement sécurisé (SSL).
  • L’internaute reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse email renseignée dans son compte.

 

4 - Paiement du client

L'internaute peut régler ses achats par :

- Carte Bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard sur le module sécurisé de la BNP nommé « mercanet ». Le débit ainsi que l’accord de la commande est immédiat, celle-ci sera traitée sous 24h.

- Chèque bancaire : le chèque devra arriver sous 8 jours, il sera déposé en banque, après l’accord sur un avis de sort, sera validée par la banque, la commande sera alors validée et traitée (sous 15 jours environ). Au-delà de 8 jours, la commande sera annulée.

- Virement bancaire : le virement devra arriver sous 8 jours, seulement après réception du virement, la commande sera validée et traitée. Au-delà de 8 jours, la commande sera annulée.

- En 3 ou 4 fois par CB avec notre partenaire Cetelem. Le règlement s’effectue en possession de la CB, d’une pièce d’identité et d’un RIB. L’accord est immédiat et la commande peut être traitée sous 24h.

 

A noter néanmoins que notre usine fabrique des caves à vin sur demande et complètement individualisées en fonction des demandes clients. Pour cette raison, nos délais de production sont de l’ordre de 6 semaines. Les commandes d’accessoires sont traitées et livrées sous 8 jours ouvrés après validation du règlement.



5 - Livraison

Généralités :

Les produits achetés sur www.eurocave.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine (hors Corse). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande. Pour toutes livraisons en Corse ou livraisons spéciales, un devis doit être établi.

Tarifs :

La livraison est offerte pour toute commande d'accessoire ou de bar à vin Sowine effectuée sur note site internet.

Pour toute commande d'une cave à vin, une participation au frais de port de 129€ vous sera demandée.

Dans le cas d'une livraison en France sur certaines zones difficilement accessibles (telles que l'Ile d’Yeu, Corse…), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par EUROCAVE SA. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, EUROCAVE SA ne prend pas en charge ce surcoût.

Délais :

Les délais de livraison annoncés sur le site à partir de la finalisation de la commande par l’internaute sur notre site après l’enregistrement du paiement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Pour une commande d’accessoires (clayettes, filtre à charbon, kit hygro++) ou d’un bar à vin Sowine, le délai de livraison est de 7 jours ouvrés.

Pour une commande de cave à vin, le délai de livraison est de 6 semaines.

Pour une commande « mixte » (cave à vin, accessoires, bar à vin), tous les produits seront livrés en même temps. Dans ce cas, c’est le délai de livraison le plus long qui est appliqué à l’ensemble de la commande.

Mode de livraison :

Livraison à domicile UPS :
pour une commande d’accessoires ou de bar à vin. En cas d’absence, le facteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client lui indiquant le bureau de poste le plus proche de son domicile dans lequel il pourra retirer son colis dans un délai maximum de 15 jours.

Livraison à domicile par transporteur spécial :
pour une commande de cave à vin, la livraison est effectuée par un transporteur spécial qui prendra RDV avec le client.

Cette prestation comprend :

  • La livraison en rez-de-chaussée, 1er ou 2ème étage
  • Le déballage de votre commande
  • Le réglage des pieds
  • L’évacuation de l'emballage
  • La remise du bon de garantie

Afin d'assurer la livraison de votre cave à vin, il est nécessaire que la cage d'escalier et la largeur des portes permettent le passage de la cave à vin. Toute livraison qui ne rentre pas dans le cadre ci-dessus fera l'objet d'un devis supplémentaire.

Réception de la commande

A réception de votre commande, il vous est conseillé de vérifier l'état des produits devant le transporteur. En cas d'anomalie (emballage ou produits abîmés, …), vous devez :

  • Préciser sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
  • Faire co-signer ces réserves par le transporteur
  • Signaler dans un délai de 3 jours la réserve émise à EUROCAVE SA

 

6 - Retour et remboursement d'une commande

Retour :

Le client dispose, dans le cadre de son droit de rétractation, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais le(s) Produits qu’il a commandé (s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non utilisé(s) à l’adresse suivante :

EUROCAVE SA
Retour commande e-commerce
121/123 rue du Maire Coppeaux
59 610 FOURMIES

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ne seront pas repris.

Pour effectuer un retour, il est nécessaire d’envoyer votre demande par email à l’adresse suivante :
eboutique@eurocave.com en mentionnant dans l’objet de votre message « Demande de retour ».

Remboursement :

Le remboursement a lieu dans les 30 jours maximum suivant la date de réception des produits par EUROCAVE SA.
Le remboursement sera effectué directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire.

 

7 - Responsabilité

En tant que professionnel, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le Vendeur qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

8 - Garantie et SAV

Garantie

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, EUROCAVE SA reste tenue, pour tous les produits vendus sur son site, à l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Chaque cave à vin porte un numéro d'identification individuel qui permet d’établir son origine et son authenticité. Les garanties suivantes sont appliquées :

  • 5 ans pièces, main d'œuvre et déplacement sur toutes les caves a vin de la gamme Revelation
  • 3 ans pièces, main d'œuvre et déplacement sur toutes les autres gammes de caves a vin (hors Tête à Tête).
  • 2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacement pour la cave à vin Tête à Tête et les climatiseurs.
  • 1 an pièces et main d'œuvre pour le bar à vin Sowine.
  • 6 mois pièces pour les clayettes seules, les filtres à charbon et les kits hygro++.

SAV

Une équipe intégrée EuroCave est dédiée à l'écoute de vos besoins. Pour diagnostiquer un problème sur votre produit EuroCave ou apporter une solution, nous mettons à votre disposition une Hotline :
Pour contacter notre SAV, appelez le :
09 74 50 18 00
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

 

9 - Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives vous concernant nous sont nécessaires pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site www.eurocave.com nécessite la création d’un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à EUROCAVE SA exclusivement pour les besoins du traitement de vos commandes. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».
Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.eurocave.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 812195.

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, rendez-vous dans la rubrique "mon compte", identifiez-vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : eboutique@eurocave.com ou par courrier à l’adresse suivante :
EUROCAVE SA
Service e-commerce
24 rue Francis de Pressensé
69 628 VILLEURBANNE CEDEX

 

10 - Limitation responsabilité

EUROCAVE SA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie…
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

EUROCAVE SA dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.
EUROCAVE SA décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

 

11 - Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au service client du Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l’éxécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

La livraison est offerte pour toute commande d'accessoire ou de bar à vin Sowine effectuée sur note site internet.